XCAPE 39 est le nom commercial utilisé par ARIGO CANARIAS, S.L., avec le numéro d’identification fiscale B27561422, dont le siège est situé à Calle La Tosca 39, Aldea Blanca, 38628, San Miguel de Abona, Santa Cruz de Tenerife, téléphone +34 659 803 978, adresse e-mail info@xcape39.es et site web https://www.xcape39.es.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location temporaire de motos et d’accessoires effectuée par l’entreprise auprès de clients particuliers ou professionnels. La réservation, le paiement ou la prise en charge du véhicule impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions.

2. Conditions requises pour le conducteur

Le locataire et tout conducteur supplémentaire doivent être majeurs, disposer d’un permis de conduire valable, en cours de validité et adapté au véhicule loué, s’identifier au moyen d’un document officiel et fournir une carte de crédit valide pour la gestion de la caution.

3. Remise du véhicule

Le véhicule est remis en bon état d’utilisation et de fonctionnement, avec le niveau de carburant, le kilométrage, les casques, les documents et les accessoires indiqués dans le contrat simplifié ou le reçu de location. Le client doit vérifier l’état du véhicule avant de commencer la location et signaler immédiatement toute observation.

4. Durée de la location

La durée de la location sera celle indiquée dans le contrat. Sauf accord contraire, la période minimale sera d’un jour (24 heures) et la durée maximale ordinaire recommandée sera de 30 jours calendaires. Les retours avec plus de 30 minutes de retard pourront entraîner la facturation d’une journée supplémentaire complète, sans préjudice d’autres dommages ou préjudices.

5. Prix et paiement

Les prix applicables seront ceux publiés sur le site web, communiqués par l’entreprise ou indiqués dans le contrat simplifié. L’entreprise pourra exiger un paiement anticipé total ou partiel afin de confirmer la réservation. Les montants supplémentaires liés aux options, au carburant, au nettoyage, aux dommages, aux sanctions ou à la gestion administrative seront exigibles auprès du locataire.

6. Caution

Avant la remise du véhicule, l’entreprise pourra demander une caution par préautorisation, blocage ou débit sur carte de crédit. La caution couvre les dommages, retards, carburant manquant, amendes, sanctions, perte de clés ou de documents, accessoires, nettoyage exceptionnel et tout montant dû. La caution ne limite pas la responsabilité totale du client.

7. Utilisation autorisée et interdite

Le véhicule doit être utilisé avec diligence et conformément au code de la route. Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues, de céder le véhicule à des tiers non autorisés, de l’utiliser lors de courses ou d’activités illicites, de circuler en dehors des zones autorisées, dans des enceintes portuaires ou aéroportuaires, ou sur des pistes, plages, chemins ou terrains non asphaltés.

8. Assurance

Le véhicule dispose d’une assurance automobile destinée à la location sans chauffeur conformément à la police en vigueur. Les garanties comprennent, selon le certificat individuel, la responsabilité civile obligatoire, la responsabilité civile volontaire limitée, la défense juridique et la réclamation de dommages, les accidents corporels du conducteur et les risques extraordinaires. L’assurance n’exonère pas le locataire de sa responsabilité pour les dommages propres, chutes, impacts, négligence, accessoires, vol par défaut de garde, amendes ou éléments non couverts par la police.

9. Accidents, pannes et vol

En cas d’accident, de panne, de dommage ou de vol, le locataire devra en informer immédiatement l’entreprise, suivre ses instructions, recueillir des informations et des photographies, et ne pas effectuer de réparations, de paiements ou de reconnaissances de responsabilité sans autorisation préalable, sauf en cas d’urgence justifiée.

10. Amendes et sanctions

Le locataire sera responsable de toutes les infractions et sanctions administratives découlant de l’utilisation du véhicule pendant la période de location. L’entreprise pourra identifier le conducteur auprès de l’Administration et appliquer des frais de gestion pour chaque dossier traité.

11. Carburant, nettoyage et accessoires

Le véhicule devra être restitué avec le même niveau de carburant que lors de sa remise. Le carburant manquant pourra être facturé, majoré de frais de gestion. La saleté excessive, la perte ou les dommages causés aux casques, au support mobile, au top case, aux clés, aux antivols, aux documents ou à d’autres accessoires seront à la charge du locataire.

12. Annulation et restitution anticipée

Les annulations et restitutions seront régies par la politique spécifique publiée sur le site web ou intégrée au contrat. La restitution anticipée du véhicule ne donnera droit à aucun remboursement, sauf acceptation expresse de l’entreprise.

13. Protection des données

Les données personnelles seront traitées dans le but de gérer la réservation, le contrat, la facturation, la caution, les incidents, le respect des obligations légales et, le cas échéant, le traitement des réclamations. Le traitement est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les tribunaux compétents seront ceux qui correspondent conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de consommateurs et d’utilisateurs.